1. Vendeur et champ d’application
Ces conditions concernent l’achat à distance du calendrier numérique Jour J par un consommateur majeur. Le vendeur est [À REMPLIR : nom du vendeur ou raison sociale], [À REMPLIR : adresse professionnelle complète], [À REMPLIR : SIREN, SIRET et registre compétent]. Contact : [À REMPLIR : email de contact].
Le parent commande et utilise le calendrier avec son enfant. Aucune livraison physique n’est incluse.
2. Le calendrier acheté
Jour J propose un compte à rebours de Noël en 24 jours, du 1er au 24 décembre 2026, avec chapitres et missions destinés aux enfants de 5 à 8 ans. L’accès prend fin le 31 janvier 2027 à 23 h 59, heure de Paris. Les cases passées restent accessibles pendant cette période.
Le prénom et la tranche d’âge sont choisis avant paiement. Après paiement, le parent choisit le budget, les durées de semaine (10, 20 ou 30 minutes) et de week-end (20, 40 ou 60 minutes), la préférence ensemble ou mix, l’orientation Savoir, Manuel ou Mix, et l’autorisation des activités extérieures.
Les réglages sont modifiables jusqu’au 30 novembre 2026. Les missions disposent de versions courte et longue lorsque celles-ci existent. Cinq changements de mission sont inclus, sous réserve de missions compatibles disponibles. La liste de matériel peut être cochée et les fiches ouvertes peuvent être imprimées.
Le service nécessite une connexion internet, un navigateur récent et une adresse email accessible. Aucun abonnement ni renouvellement automatique n’est prévu. Les fiches imprimées peuvent être utilisées hors connexion.
3. Prix et paiement
Le prix affiché est 12,90 €, présenté comme prix réduit Black Friday, pour un paiement unique en euros. Le total et les taxes applicables sont présentés sur la page de paiement avant validation. Tout code promotionnel accepté y apparaît avant paiement.
[À REMPLIR avant commercialisation : prix de référence et justification de la réduction Black Friday ; modalités fiscales du vendeur.]
Stripe traite le paiement. Jour J ne conserve pas les numéros complets de carte. La commande est confirmée après vérification du paiement et un lien permet de terminer les réglages.
4. Commande et accès
Le parent vérifie les informations et le prix, accepte ces conditions et confirme sa demande d’accès immédiat avant le paiement. La confirmation de paiement ouvre l’étape de réglages. Le lien personnel d’accès est envoyé à l’adresse email renseignée au paiement, une fois les réglages enregistrés.
Le lien doit rester privé : toute personne qui le possède peut accéder au calendrier. En cas de perte, la page « Retrouver mon accès » permet de demander un nouvel email. Si l’accès ou l’email ne fonctionne pas, contactez le vendeur.
La première case s’ouvre le 1er décembre, puis une nouvelle case chaque jour à minuit, heure de Paris. Les outils de test administrateur ne modifient pas les dates des achats réels.
5. Rétractation et accès immédiat
En principe, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter. Pour un contenu numérique sans support matériel, ce droit peut être perdu dès le commencement de l’exécution uniquement si les conditions légales sont réunies : consentement exprès préalable à l’exécution immédiate, reconnaissance de la perte du droit et confirmation de cet accord sur un support durable.
Le parcours recueille la demande suivante : « Je demande l’accès immédiat au contenu et reconnais perdre mon droit de rétractation. » La simple présence de cette case ne dispense pas le vendeur de remettre la confirmation légalement requise. Si les conditions d’exception ne sont pas réunies, le droit de rétractation demeure applicable.
Pour exercer un droit de rétractation applicable, adressez une déclaration non ambiguë à [À REMPLIR : email de contact] ou [À REMPLIR : adresse professionnelle complète]. Le remboursement intervient dans le délai légal, en principe avec le moyen de paiement initial.
Modèle de formulaire : « À l’attention de [À REMPLIR : nom du vendeur ou raison sociale], [À REMPLIR : adresse professionnelle complète], [À REMPLIR : email de contact]. Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur le calendrier Jour J commandé le [date]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse : [adresse]. Date : [date]. Signature (uniquement sur papier) : [signature]. »
6. Garanties légales du contenu numérique
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Pour une fourniture continue, le professionnel répond des défauts de conformité apparaissant pendant la période contractuelle de fourniture. Pour une fourniture ponctuelle, le délai légal est de deux ans à compter de la fourniture.
Le consommateur peut demander une mise en conformité sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur. Dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de refus ou d’échec de mise en conformité ou de défaut suffisamment grave, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité doivent être fournies et annoncées pendant la durée légalement requise.
La garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil reste applicable lorsque ses conditions sont réunies. Aucune clause ne limite les droits impératifs du consommateur.
[À VALIDER JURIDIQUEMENT : qualification de la fourniture et encadré réglementaire de garantie adapté à cette offre numérique avant commercialisation.]
7. Activités et usage familial
Les activités sont réalisées sous la responsabilité et avec la présence d’un adulte, qui vérifie le matériel, les consignes et leur adaptation à l’enfant. Les ciseaux, sorties et manipulations nécessitent une vigilance adaptée. Ne réalisez pas une activité présentant un risque pour votre enfant.
L’accès et les fiches sont réservés à un usage personnel et familial. Ces consignes ne réduisent pas les obligations légales ni la responsabilité du vendeur en cas de manquement.
8. Réclamations et médiation
Une réclamation peut être adressée à [À REMPLIR : email de contact]. En cas de litige non résolu après réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur dont relève le vendeur : [À REMPLIR : nom, adresse et site du médiateur conventionné].
Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des protections impératives applicables dans son pays de résidence. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales, sans clause imposant exclusivement le tribunal du vendeur.
9. Données personnelles
Le traitement des données du parent et de l’enfant, les cookies et les prestataires sont décrits dans la politique de confidentialité.